Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature au secrétaire au plus tard à midi le jour précédant celui de la séance.
Peut être présentée à la séance à laquelle se tient le scrutin la candidature d’un administrateur absent.
Décision OPQ 2019-362, a. 46.
En vig.: 2020-01-17
46. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature au secrétaire au plus tard à midi le jour précédant celui de la séance.
Peut être présentée à la séance à laquelle se tient le scrutin la candidature d’un administrateur absent.
Décision OPQ 2019-362, a. 46.
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